CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITÉ « CLUB KÉRASTASE »

En vigueur à compter du 16 septembre 2025

Bienvenue dans le programme de fidélité « Club Kérastase » (ci-après le « Programme »).

Le Programme est développé par la société L'Oréal France, société en nom collectif, dont le siège social est situé 30 rue d'Alsace à Levallois-Perret (92300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa Division des Produits Professionnels et de sa marque Kérastase (ci-après l'« Organisateur » ou « Nous »).

Identifiants uniques (article R.541-173 du Code de l'environnement) : VALDELIA (Ameublement) FR341641_10GZYY / CITEO (Emballages) FR209023_01CDJZ / CITEO (Papiers) FR341641_03VPFA

Ce Programme est accessible via deux sites internet distincts :

• club.kerastase.fr ;
• www.kerastase.fr.

(ci-après le(s) « Site(s) »).

Les présentes conditions générales du Programme (ci-après les «Conditions du Programme») ont pour objet de définir le contenu et les modalités de fonctionnement et d'utilisation du Programme telles qu'applicables entre l'Organisateur et toute personne physique participant au Programme et remplissant les conditions d’adhésion telles que définies aux présentes (ci-après le(s) «Participant(s)» ou «Vous»).

Le Participant et l'Organisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

L'Organisateur invite chaque Participant à lire attentivement les Conditions du Programme, les conditions d'utilisation du (des) Site(s) ainsi que la politique des données à caractère personnel accessible ici, qui régissent la navigation sur le(s) Site(s) et la participation au Programme.

L'adhésion au Programme implique l'acceptation sans réserve et le strict respect des Conditions du Programme par le Participant. En raison des évolutions possibles du Programme et dès lors, des Conditions du Programme, le Participant est invité à se référer régulièrement à leur version à jour accessible en ligne sur le(s) Site(s).

ARTICLE 1 : OBJET DU PROGRAMME

Le Programme a pour objet de permettre aux Participants titulaires d'un compte « Club Kérastase » de cumuler des points de fidélité (ci-après les « Etoiles ») qui leur ouvriront droit à des produits de la marque Kérastase à choisir dans le catalogue de cadeaux disponible sur le(s) Site(s) (ci-après le(s) « Cadeau(x) »), selon les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET PROCESSUS D'ADHÉSION AU PROGRAMME

L'adhésion au Programme est volontaire et gratuite.

L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique ;
• Être âgé(e) de 16 ans au moins ;
• Ne pas agir à des fins professionnelles ;
• Résider en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses).

L'Organisateur a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d'invalider l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises énoncées ci-dessus.

Pour adhérer au Programme et créer son compte personnel (ci-après le « Compte »), il convient de :

• Remplir les conditions d'adhésion susmentionnées ;
• Se rendre sur le(s) Site(s) ;
• Compléter le formulaire d'adhésion avec les informations obligatoires suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail valide et mot de passe.

Le Participant est informé qu’une double authentification par SMS, via un numéro de téléphone valide et unique, sera exigée lors de sa première connexion.

Le Compte est nominatif, personnel et strictement réservé à un usage personnel et privé.
Une même personne (mêmes nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées postales) ne peut adhérer qu'une seule fois au Programme. Par conséquent, une personne participant au Programme ne peut être titulaire que d'un seul et unique Compte.

Un seul Compte est nécessaire pour accéder au Programme et cumuler des Etoiles, que le Participant effectue ses déclarations d’achat ou ses actions sur le site www.kerastase.fr ou sur le site club.kerastase.fr (selon la disponibilité des actions).

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le Programme permet à chaque Participant de collecter des Etoiles qui lui donneront droit à des Cadeaux dans les conditions définies ci-après. Les Etoiles se cumulent sur le Compte du Participant et sont consultables dans la rubrique «Mon Espace Fidélité ».

Les Etoiles ne sont attribués et valables que pour des déclarations d’achat et/ou des actions effectuées depuis le(s) Site(s).

3.1 - Produits, prestations et actions donnant droit à l'acquisition des Etoiles

Des Etoiles sont attribués au Participant pour:

• chaque achat déclaré d'un ou plusieurs produits de la marque Kérastase effectué sur le site www.kerastase.fr.
• chaque achat déclaré d'un ou plusieurs produits de la marque Kérastase effectué dans un des points de vente agréés, en ce compris les salons de coiffure agréés, situés en France Métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses) (dont la liste est accessible ici) (ci-après le(s) «Point(s) de vente») ou sur un site de vente en ligne agréé.

Des Etoiles sont également attribuées au Participant pour chaque achat déclaré d'une prestation de soin «Fusio-Dose» réalisée dans un Point de vente.
Enfin, des Etoiles sont attribuées au Participant en contrepartie de la réalisation sur le(s) Site(s) des actions décrites à l'article 3.2.2.

Il est précisé que ne peuvent pas donner lieu à l'attribution d’Etoiles:

• les achats de produits effectués dans des salons de coiffure non-agréés qui ne figureraient pas dans la liste susvisée ou sur des sites de vente en ligne non-agréés;
• les achats de produits effectués sur internet et renvoyés au vendeur;
• les achats de produits dits «techniques ou «grand format» (à savoir les shampooings (1000 ml), les masques (500 ml) et les produits «Fusio-Dose»);
• les achats de prestations de coiffure hors soin «Fusio-Dose»;
• les produits ou les prestations de soin « Fusio-Dose » offert(e)s.

3.2 - Mécanisme d'acquisition des Etoiles

3.2.1 – Achat d’un ou plusieurs produit(s) Kérastase sur le site www.kerastase.fr.

En contrepartie de l’achat d’un ou plusieurs produit(s) Kérastase effectué directement sur le site www.kerastase.fr., le Participant reçoit automatiquement le nombre d’Etoiles correspondant, conformément à l’article 3.2.4.

3.2.2 – Déclaration d’achat d'un ou de plusieurs produit(s) Kérastase et/ou d'une prestation de soin «Fusio-Dose»

En contrepartie de la déclaration d’achat d’un ou plusieurs produit(s) Kérastase effectué dans un Point de vente ou sur un site de vente en ligne agréé et/ou d’une prestation de soin «Fusio-Dose» réalisée dans un Point de vente, le Participant reçoit le nombre d’Etoiles correspondant, conformément à l’article 3.2.4.

3.2.1.1 - Modalités de déclaration d'achat

Une fois son achat effectué, lequel peut porter sur un ou plusieurs produits Kérastase et/ou une prestation de soin « Fusio-Dose » tel(le)(s) que défini(e)(s) à l'article 3.1, le Participant doit se connecter à son Compte depuis le(s) Site(s) et se rendre dans la rubrique « Déclarer un achat ».

Le Participant doit ensuite déclarer son achat en précisant le lieu et la date de l'achat et en téléchargeant un justificatif d'achat original. Pour donner droit à l'attribution d’Etoiles, la déclaration doit être effectuée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de l'achat.

Le Participant est informé qu’une double authentification par SMS, via un numéro de téléphone valide et unique, sera exigée au moment de sa première déclaration.

Le Participant ne peut déclarer qu'un achat à la fois. Il est interdit au Participant de déclarer le même achat à l'aide du même justificatif plusieurs fois. Un Participant ne peut pas déclarer plus de cinq (5) produits ou prestations de soin «Fusio-Dose» par mois.

Le Participant peut déclarer un achat en utilisant son ticket de caisse ou la facture de son achat. Les tickets de carte bleue ne sont pas acceptés. Le ticket de caisse ou la facture utilisé(e) doit être un original. Les duplicatas de preuves d'achat ne sont pas acceptés.

Le ticket de caisse ou la facture doit comporter :

• le nom du (des) produit(s) et son (leur) prix, la date et l'heure de l'achat, le nom et le code postal du point de vente dans lequel l'achat a été effectué, si l'achat porte sur un (des) produit(s) Kérastase;
• la mention «Fusio», les date et heure de l'achat et le cachet du Point de vente dans lequel a été réalisée la prestation, si l'achat porte sur une prestation de soin «Fusio-Dose».

Dans le cas où le ticket ou la facture mentionne le nom du bénéficiaire, celui-ci doit être le même que celui renseigné par le Participant au moment de son adhésion au Programme.

Le Participant doit transmettre son ticket de caisse ou sa facture sous la forme d'une photographie numérique (en format JPG, PNG ou PDF – poids maximum 5Mo), intégrale et lisible, en prenant soin de souligner le(s) produit(s) ou la prestation acheté(e)(s) concerné(e)(s). Le montant de l'achat doit être en euros. Le lieu d'achat doit être situé en France Métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses). Pour être valide, la photographie doit présenter le ticket de caisse ou la facture en intégralité.

Le Participant s'engage à transmettre à l'Organisateur un justificatif d'achat conforme au présent article. Tout justificatif d'achat invalide (incomplet ou illisible notamment) ne sera pas pris en compte et l'achat ne donnera lieu à l'attribution d'aucun Point. Dans le cas où la déclaration présenterait un caractère abusif et/ou frauduleux, l'Organisateur se réserve le droit de prendre les mesures mentionnées à l'article 5.2 des Conditions du Programme.

Après validation par l'Organisateur des éléments fournis par le Participant, le Compte de ce dernier sera crédité des Etoiles auxquels son achat donne droit.

3.2.1.2 - Offre «Anniversaire»

En contrepartie de la déclaration d’une prestation de soin «Fusio-Dose» le mois de son anniversaire, le Participant ayant le statut «Muse» ou «Icône» au moment de sa déclaration (voir l’article 3.4 – Statut du Participant) reçoit le nombre d’Etoiles correspondant, conformément à l’article 3.2.4.

3.2.3 - Réalisation d'une ou plusieurs action(s)

En contrepartie de la réalisation de l’une des actions listées, le Participant reçoit automatiquement le nombre d’Etoiles correspondant, conformément à l’article 3.2.4.

Attribution des Etoiles

*sur la base du montant TTC payé par le Participant (hors frais de port).

3.3 - Disponibilité des Etoiles

Les Etoiles collectées en contrepartie de l’achat d’un produit effectué sur le site www.kerastase.fr. ou de la déclaration d’achat d’un produit effectué sur un site de vente en ligne agréé seront disponibles à l’issue d’un délai de quinze (15) jours ouvrables après la date de l’achat ou la date de la déclaration effectuée par le Participant selon le cas, à la condition que ledit produit n’ait pas été renvoyé et que la déclaration ait été jugée recevable par l’Organisateur.

Les Etoiles collectées en contrepartie de la déclaration de l’achat d’un produit effectué dans un Point de vente ou d’une prestation de soin Fusio-Dose réalisée dans un Salon sont disponibles au plus tard dix (10) jours ouvrables après la date de la déclaration effectuée par le Participant, à condition que la déclaration ait été jugée recevable par l’Organisateur.

Les autres Etoiles collectées sont disponibles immédiatement après la réalisation de l’action. Le Participant peut consulter son solde d’Etoiles dans l'espace « Mon Espace Fidélité » de son Compte.

3.4 - Statut du Participant

Le Programme comporte les quatre statuts suivants :

Le statut du Participant est déterminé chaque jour par le nombre total d'Etoiles cumulées sur une période glissante de douze (12) mois consécutifs.

Le calcul du statut du Participant repose uniquement sur le nombre d’Etoiles collectées durant cette période ; l’utilisation d’Etoiles pour obtenir un Cadeau n'impacte pas le statut du Participant.

Le passage à un statut supérieur est automatique dès que le nombre d'Etoiles requis est atteint sur cette période.

Si, au terme de la période, le nombre d’Etoiles collectées sur les douze (12) derniers mois devient inférieur au nombre d’Etoiles minimum requis pour continuer à bénéficier de son statut actuel, le Participant obtiendra un nouveau statut correspondant au nombre d’Etoiles collectées sur les douze (12) derniers mois.

Le Participant est informé de l’évolution de son statut par e-mail s’il a autorisé l’Organisateur à lui envoyer des offres personnalisées par communication directe,

Le Participant peut également consulter son statut en temps réel dans l’espace «Mon Espace Fidélité» de son Compte.

3.5 -Utilisation des Etoiles - Cadeaux

Le Participant peut consulter le catalogue «Club Kérastase » à tout moment à partir de son Compte dans l'onglet «Le comptoir des cadeaux».

Les Etoiles cumulées et créditées sur le Compte du Participant peuvent être convertis uniquement en Cadeaux présents dans le catalogue «Club Kérastase».

Le catalogue «Club Kérastase» propose trois niveaux de Cadeaux, accessibles à partir d’un minimum d’Etoiles collectées, comprenant les produits Kérastase offerts suivants:

• A partir de 1650 Etoiles minimum: un bain Kérastase au choix parmi une sélection;
• A partir de 3350 Etoiles minimum: un duo de produits Kérastase au choix parmi une sélection;
• A partir de 4850 Etoiles minimum: un trio de produits Kérastase au choix parmi une sélection.

Les Cadeaux présentés dans «Le comptoir des Cadeaux» sont proposés sous réserve de leur disponibilité au moment de la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d'un Cadeau après validation de la commande par le Participant, l’Organisateurs'engage à en informer le Participant dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, la commande du Cadeau sera annulée et le nombre d'Etoiles correspondant sera intégralement recrédité sur le Compte du Participant.

Le Participant pourra alors utiliser ses Etoiles pour choisir un autre Cadeau disponible. L’indisponibilité d’un Cadeau ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni à aucune autre compensation que le remboursement des Etoiles utilisées.

Le Participant ne peut pas commander plus de trois (3) produits Kérastase offerts par commande. Cette limite est donc atteinte dans le cas où le Participant commande la récompense du palier 3 décrite ci-dessus.

Le Participant ne peut pas passer plus de deux (2) commandes de Cadeau(x) sur une période de trente (30) jours glissants. Par conséquent, une nouvelle commande de Cadeau(x) ne sera possible que trente (30) jours après la date de la deuxième commande.

La commande d'un (de) Cadeau(x) entraîne automatiquement le retrait du nombre d’Etoiles associées au(x) Cadeau(x) choisi(s) sur le Compte du Participant.

Le Cadeau n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit et n'est ni remboursable ni échangeable contre un autre (d'autres) Cadeau(x)

Il est interdit à tout Participant ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Programme, notamment afin d'influencer le nombre d’Etoiles acquis, par un moyen automatisé ou déloyal.

3.6 - Livraison et réception du (des) Cadeau(x)

Le(s) Cadeau(x) commandé(s) via le(s) Site(s) sera (seront) livré(s) au Participant dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la confirmation de sa commande à l'adresse de son domicile telle qu’indiquée lors de la passation de la commande dans la limite de la zone géographique suivante : France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses).

Les frais de livraison afférents à une commande comprenant uniquement un (des) Cadeau(x) sont offerts. En revanche, les frais de livraison afférents à une commande comprenant à la fois un (des) Cadeau(x) et un (des) produit(s) Kérastase ne sont pas offerts et restent à la charge du Participant, selon les modalités énoncées dans les Conditions Générales de Vente applicables sur le site www.kerastase.fr.

Une même adresse ne peut recevoir plus de cinq (5) livraisons de Cadeau(x) sur une période de trente (30) jours glissants. Par conséquent, une nouvelle livraison de Cadeau(x) à cette adresse sera possible trente (30) jours après la date de la cinquième livraison.

ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DES POINTS DE FIDELITÉ

Sans préjudice de l'application éventuelle des stipulations de l'article 5, 6 ou 7 ci-dessous, les Etoiles non utilisées un (1) an après leur date d'acquisition seront définitivement supprimées. Elles ne pourront alors donner lieu à aucun remboursement, crédit ou transfert de quelque nature et pour quelque cause que ce soit.

Les Etoiles sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles par transmission, donation ou décès.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE L'ADHÉSION DU PARTICIPANT AU PROGRAMME

5.1 - Résiliation par le Participant

Le Participant est libre de résilier à tout moment son adhésion au Programme soit :

• via le bouton de désinscription du Programme présent dans l’onglet «Mon Espace Fidélité»;
• par l’envoi d'un courrier postal à l'adresse suivante : L'Oréal France - Division des Produits Professionnels - Club Kérastase - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret ; ou
• par téléphone au 09 69 39 07 01, du lundi au vendredi, de 9h à 19h ; ou
• via le formulaire de contact disponible ici.

La résiliation sera effective à la date de réception de cette demande par l’Organisateur. A compter de cette date, le Participant ne pourra plus cumuler de nouvelles Etoiles. Les Etoiles déjà cumulées sur le Compte du Participant et non utilisés à cette date seront annulés et ne pourront donner lieu à aucun échange contre un (des) Cadeau(x), ni à aucun remboursement, compensation ou transfert. Le Compte du Participant sera supprimé et ses données personnelles seront traitées conformément à la Politique relative aux données à caractère personnel de l’Organisateur accessible ici.

5.2 - Résiliation par l'Organisateur en cas de manquement du Participant ou d'utilisation abusive/frauduleuse du Programme par le Participant

En adhérant au Programme, le Participant s'engage à respecter strictement les Conditions du Programme.

Tout manquement aux Conditions du Programme, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme, ou toute tentative en ce sens, pourra entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion du Participant par l’Organisateur, sans préavis ni indemnité.

À titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, pourront entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion du Participant les comportements suivants :

• le non-respect des conditions d’adhésion stipulées à l’article 2 ;
• la création de plusieurs comptes par une même personne ;
• la déclaration d'un même achat à plusieurs reprises ;
• l'utilisation de duplicatas ou faux justificatifs d'achat ;
• la tentative de manipulation du système d’Etoiles ;
• le partage ou la cession d’Etoiles de manière non autorisée ; ou
• toute autre action visant à contourner les règles du Programme. Par exemple, l'Organisateur se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un Participant dont le Compte présenterait un volume d'achats jugé anormal pour un consommateur final (exemple : plus de 3 déclarations identiques sur une période de 2 mois).

L’Organisateur se réserve le droit de mener des vérifications et des contrôles pour garantir le bon fonctionnement du Programme et prévenir les abus et/ou les fraudes.

En cas de suspicion d'activité abusive ou frauduleuse, l’Organisateur pourra suspendre temporairement le Compte du Participant pendant la durée de l'enquête et rectifier le nombre des Etoiles affichées afin qu'ils correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des Conditions du Programme.

En cas de résiliation, les Etoiles cumulées sur le Compte du Participant seront annulées sans possibilité de compensation, de remboursement ou de transfert.

L’Organisateur se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Participant en cas de fraude.

La décision de l’Organisateur concernant la résiliation de l’adhésion du Participant est définitive. L’Oréal informera le Participant de la résiliation de son Compte et des motifs de cette résiliation par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME

Il est précisé que le Participant peut sauvegarder ou imprimer les Conditions de Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales du Programme de Fidélité » accessible sur le Site.

L'Organisateur peut à tout moment mettre à jour les Conditions du Programme. Une telle mise à jour fait l'objet d'une notification spécifique par e-mail.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET ARRÊT DU PROGRAMME

Si l'Organisateur devait être amené à interrompre ou arrêter le Programme, il s'engage à maintenir possible l'utilisation des Etoiles acquises pendant trois mois après l'annonce de l'arrêt du Programme, pour permettre aux Participants de choisir leurs Cadeaux éventuellement accessibles. À partir de l'annonce de l'arrêt du Programme, plus aucun Point ne sera enregistré sur le Compte des Participants.

ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'Organisateur est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Participant.

Les données à caractère personnel du Participant sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Organisateur pour la gestion du Programme.

Elles sont conservées conformément à la Politique relative aux données à caractère personnel de l’Organisateur accessible ici.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, le Participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en envoyant sa demande par mail à [email protected].

Afin de répondre à la demande du Participant, l’Organisateur peut exiger un justificatif d’identité.

Le Participant bénéficie aussi du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, l'Organisateur invite le Participant à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme. Toutefois, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Programme résultant de causes étrangères à sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de tiers ou des défaillances techniques affectant des équipements ou services non fournis par l'Organisateur.

En cas de dysfonctionnement imputable à l'Organisateur, ce dernier s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de l'Organisateur est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou non conforme des avantages du Programme par le Participant, ou du non-respect des Conditions Générales du Programme.

En tout état de cause, l'indemnité éventuellement due par l'Organisateur au titre d'un préjudice direct et prouvé subi par le Participant ne pourra excéder le montant des avantages effectivement acquis par ce dernier dans le cadre du Programme, et ce, dans la limite des dispositions légales applicables.

ARTICLE 10 : CONTACT ET MÉDIATION

Pour tout problème relatif au Programme, le Participant est invité à prendre contact avec le Service Client :

N° CRISTAL 09 69 39 07 01 du lundi au vendredi, de 9h à 19h

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Organisateur adhère aux services du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client, le Participant peut saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

ARTICLE 11 : STIPULATIONS DIVERSES

11.1 - Force majeure

Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Conditions du Programme si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation françaises.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.

11.2 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions du Programme sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

11.3 - Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions du Programme sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l'Organisateur et le Participant, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l'article 9 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes